Archives départementales
A l'occasion d'une réunion d'information, animée, le 27 janvier 2023, par l’équipe des Archives départementales de la Haute-Saône, ont été présentés aux communes et intercommunalités de la Haute-Saône les documents à retrouver ci-après :
le cadre juridique et pratique des archives
- les focus thématiques par domaine d’activité
- la fiche de synthèse sur les documents à conserver/éliminer
- la fiche pratique sur la tenue des registres
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le modèle de bordereau d’élimination (aux formats « word » et « libre office »)
- les documents publiés par la DGCL et l'AMF sur les nouvelles règles pour registres de délibérations :
- la fiche sur le procès-verbal (qui devient le document de référence, avec un contenu strict et riche, ce qui en fait un document à haute valeur juridique et historique)
- la fiche sur le registre (reliure des procès-verbaux)
- le schéma sur les déroulés de séance
L’article sur le site de l’AMF (accessible au lien suivant : https://www.amf.asso.fr/documents-reforme-la-publicite-actes-communes-epci/41295 ) reprend, par ailleurs, l’ensemble des informations relatives à la réforme de la publicité des actes des communes et des EPCI entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
Lien vers le site Internet des Archives départementales de la Haute-Saône : https://archives.haute-saone.fr/
